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Heffel et les sociétés affiliées sous son contrôle situées partout au Canada (Heffel Gallery Limited, à Vancouver; Heffel Gallery Inc., à Toronto; Galerie Heffel Québec ltée, à Montréal), de même que sa division opérationnelle internationale Maison de vente aux enchères Heffel (collectivement, « Heffel »), détiennent, exploitent et tiennent à jour le site Web hébergé sous le nom de domaine heffel.com et les noms de domaine Heffel connexes (collectivement, le « site Web »). Votre utilisation du site Web signifie que vous acceptez les présentes conditions (« conditions d’utilisation ») et les conditions relatives à la politique de confidentialité de la Maison Heffel, qui sont incorporées aux présentes par renvoi. Veuillez vous abstenir d’utiliser ce site si vous ne convenez pas de toutes ses conditions. Les présentes conditions d’utilisation sont valables pour l’ensemble des utilisateurs du site Web, y compris les utilisateurs qui fournissent du contenu graphique ou vidéo, des informations et d’autre matériel ou services disponibles sur le site Web.

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Heffel vous accorde, par la présente, l’autorisation d’utiliser le site Web selon les stipulations des présentes conditions d’utilisation, sous réserve que :

  • 1) vous n’êtes pas mineur;
  • 2) le site Web sera consulté uniquement pour votre usage personnel;
  • 3) vous ne copierez ni ne distribuerez aucune partie du site Web dans un autre média ou de toute autre manière incompatible avec les présentes conditions d’utilisation sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit de la Maison Heffel;
  • 4) vous n’altérerez ni ne modifierez aucune partie du site Web, à moins qu’il ne soit raisonnablement nécessaire de le faire pour utiliser le site tel que son usage le prévoit;
  • 5) vous vous conformerez aux présentes conditions d’utilisation.

Compte

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Vous acceptez de ne pas utiliser ou lancer de systèmes automatisés, y compris, mais non de façon limitative, les « robots », les « navigateurs hors ligne », etc., qui accèdent au site Web d’une manière qui transmet aux serveurs de la Maison Heffel davantage de requêtes dans une période donnée qu’une personne ne pourrait normalement le faire avec un navigateur Web en ligne traditionnel. Nonobstant ce qui précède, Heffel autorise les opérateurs de moteurs de recherche publics à utiliser des robots pour copier des données du site dans le seul but de créer des index cliquables accessibles au public; il leur est toutefois formellement interdit de produire de la mémoire cache ou d’archiver ces données. Heffel se réserve le droit de révoquer ces exceptions de façon globale ou dans des cas particuliers. Vous acceptez de ne pas recueillir ou rechercher des informations personnelles sur le site, y compris les titres des comptes.

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Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site Web de la Maison Heffel, à l’exception des contributions d’utilisateurs, y compris le texte, le logiciel, les scripts, les éléments graphiques, les photographies, les sons, la musique, les vidéos et les éléments interactifs (« contenu »), de même que les marques de commerce, les appellations commerciales, les marques de service et les logos qui y figurent (« marques »), sont la propriété de la Maison Heffel ou sont utilisés par elle sous licence; ils sont donc protégés par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois canadiennes et des conventions internationales. Le contenu du site vous est fourni TEL QUEL à titre d’information et pour votre utilisation personnelle uniquement; il ne peut être utilisé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, cédé ou exploité de toute autre manière à d’autres fins sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit des propriétaires ou sans avoir payé à ceux-ci les droits de licence applicables. Heffel se réserve tous les droits non octroyés expressément dans le site et son contenu, et à ces derniers. Vous consentez à ne pas utiliser, copier ou distribuer toute partie du contenu d’une autre façon que celle autorisée expressément dans les présentes, y compris l’utilisation, la copie ou la distribution des contributions de tiers obtenues à partir du site Web. Vous acceptez de ne pas contourner, invalider ou contrecarrer les fonctionnalités de sécurité du site Web, ou les fonctionnalités empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie du contenu, ou appliquant les limitations relatives à l’utilisation du site Web ou du contenu.

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  • 1) soumettre de contenu protégé par le droit d’auteur ou par une marque, ou autrement soumis aux droits de propriété d’un tiers, y compris les droits relatifs à la protection des renseignements personnels et à la protection de la personnalité, à moins que vous ne soyez titulaire desdits droits ou que leur titulaire légitime ne vous autorise à afficher le contenu et à accorder à Heffel la totalité de la licence de plein droit prévue par les présentes;
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  • 4) post advertisements or solicitations of business:
  • 5) usurper l’identité d’une autre personne.

Heffel n’endosse pas les contributions d’utilisateurs, ni les opinions, recommandations ou conseils exprimés dans celles-ci; Heffel décline expressément toute responsabilité en lien avec les contributions d’utilisateurs. Heffel retirera le contenu et les contributions à la réception d’une notification valide selon laquelle lesdits contenu et contributions enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Heffel peut également décider, à sa seule discrétion, si le contenu ou la contribution d’un utilisateur sont appropriés et conformes aux présentes conditions d’utilisation en ce qui concerne le matériel à caractère pornographique, obscène ou diffamatoire, ou d’une longueur excessive. Heffel se réserve le droit de retirer du contenu ou des contributions d’utilisateurs sans préavis et de suspendre l’accès d’un utilisateur au site Web si ledit utilisateur enfreint les présentes conditions d’utilisation. Heffel se réserve à tout moment le droit de modifier, de corriger, d’altérer, de restreindre, d’étendre ou d’interrompre tout aspect du site Web.

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  • 5) toute allégation selon laquelle vos contributions d’utilisateur auraient porté préjudice à un tiers.

Cette défense et ces obligations d’indemnisation survivront aux présentes conditions d’utilisation et à votre utilisation des services de la Maison Heffel.

Général

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